Pénalisation de la transmission
du VIH: Un état des lieux

Depuis des années, dans le monde entier, des personnes séropositives sont jugées, et parfois condamnées, pour avoir transmis ou été en position de transmettre le VIH à leurs partenaires. Le plus souvent, les cours de justices se fondaient sur des textes de lois et de jurisprudence non spécifiques au VIH pour élaborer leurs décisions.

Plus récemment, un nombre grandissant d'états, en Afrique notamment, ont décidé de se doter de législations spécifiques pour lutter contre la pandémie, prévoyant, dans bien des cas, des sanctions en cas de transmission du VIH, d'exposition au risque de transmission ou simplement de non-révélation de son statut sérologique par la personne séropositive.

Le débat est complexe, les enjeux de taille et la littérature abondante sur le sujet. Il nous a semblé important de proposer ici une sélection des principales ressources francophones disponibles en ligne susceptibles d'alimenter la réflexion et d'éclairer le jugement.

Cette démarche de pénalisation de la transmission soulève des inquiétudes chez les acteurs de terrain, quant à leur impact sur les comportements de prévention, sur le recours au dépistage, et sur le risque de stigmatisation et de marginalisation accrue des personnes séropositives.

Des outils pour la réflexion

Les participants au Sommet des Personnes vivant avec le VIH qui précédait la conférence de Mexico (Living 2008, 3-8 août) ont jugé utile de doter les acteurs de terrains des connaissances et outils nécessaires à la réflexion sur ce sujet. Un premier dossier documentaire, privilégiant les ressources francophones, a donc été réalisé en juillet 2008.

Pendant l'année qui a suivi le sommet Living 2008, de nouvelles condamnations ont été prononcées, des lois spécifiques au VIH sont en cours d'examen dans de nouveaux pays, de nouvelles recommandations, prises de positions et analyses ont été publiées. Les résultats de recherches récentes sur la réduction notable du risque de transmission du VIH en cas de charge virale indétectable commencent à influencer les décisions des juges.

Une mise à jour des ressources disponibles s'imposait donc depuis le dossier documentaire de juillet 2008.