Juriste en droit public.
Madeleine Jayle
Juriste en droit public.
Le volet Migrants survivra-t-il aux réformes du droit au séjour pour soins ?
Par Madeleine Jayle, Juriste en droit public., Caroline Izambert, Act Up - Paris et Adeline Toullier, Aides (Paris) < 21/02/11
Le 12 octobre 2010, trois semaines avant la publication du Plan national de lutte contre le sida 2010-2014, l'Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi relatif à l'immigration. L'une des dispositions votées touche directement les malades et la santé publique, puisqu'elle remet en cause la possibilité pour les étrangers gravement malades d'obtenir un titre de séjour pour soins.
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